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asso:treso:interet_general [2023/06/16 10:38] – [Ré-examen du dossier : juin 2022] qduchemi | asso:treso:interet_general [2023/06/16 10:42] (Version actuelle) – [Absence de réponse : décembre 2022] qduchemi |
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La lettre part en recommandé le 14 juin 2022. Elle est reçue le 21 juin 2022. | La lettre part en recommandé le 14 juin 2022. Elle est reçue le 21 juin 2022. |
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## Absence de réponse : décembre 2022 | ## Absence de réponse : décembre 2022 |
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La seconde demande reste morte après quasiment 6 mois. Par chance, on arrive à contacter l'inspectrice des finances publiques, chargées des affaires judiciaires concernant les associations, qui nous avait demandé des précisions en premier lieu. | La seconde demande reste lettre morte après quasiment 6 mois. Par chance, on arrive à contacter l'inspectrice des finances publiques, chargées des affaires judiciaires concernant les associations, qui nous avait demandé des précisions en premier lieu. |
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Elle nous explique deux choses : | Elle nous explique deux choses : |
* L'expiration du délai de 6 mois vaut bien approbation tacite, jusqu'à l'examen de notre deuxième demande. Après l'examen, si la réponse est négative, l'association n'aura plus le droit d'émettre de reçus fiscaux. | * L'expiration du délai de 6 mois vaut bien approbation tacite, jusqu'à l'examen de notre deuxième demande. Après l'examen, si la réponse est négative, l'association n'aura plus le droit d'émettre de reçus fiscaux. |
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Ainsi, le 22 décembre 2022, Picasoft aura le droit d'émettre des reçus fiscaux jusqu'à nouvel ordre. Picasoft rentrant dans l'ensemble des critères, il est extrêmement vraisemblable que l'examen collégial soit positif. | Ainsi, le 22 décembre 2022, Picasoft aura le droit d'émettre des reçus fiscaux jusqu'à nouvel ordre. Picasoft rentrant dans l'ensemble des critères, on espère que l'examen collégial soit positif. |
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Un mail est envoyé le 08 décembre 2022 à l'administration fiscale pour confirmer ces données, par écrit : | Un mail est envoyé le 08 décembre 2022 à l'administration fiscale pour confirmer ces données, par écrit : |