Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente | |
| asso:treso:interet_general [2023/06/16 10:38] – [Absence de réponse : décembre 2022] qduchemi | asso:treso:interet_general [2023/06/16 10:42] (Version actuelle) – [Absence de réponse : décembre 2022] qduchemi |
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| * L'expiration du délai de 6 mois vaut bien approbation tacite, jusqu'à l'examen de notre deuxième demande. Après l'examen, si la réponse est négative, l'association n'aura plus le droit d'émettre de reçus fiscaux. | * L'expiration du délai de 6 mois vaut bien approbation tacite, jusqu'à l'examen de notre deuxième demande. Après l'examen, si la réponse est négative, l'association n'aura plus le droit d'émettre de reçus fiscaux. |
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| Ainsi, le 22 décembre 2022, Picasoft aura le droit d'émettre des reçus fiscaux jusqu'à nouvel ordre. Picasoft rentrant dans l'ensemble des critères, il est extrêmement vraisemblable que l'examen collégial soit positif. | Ainsi, le 22 décembre 2022, Picasoft aura le droit d'émettre des reçus fiscaux jusqu'à nouvel ordre. Picasoft rentrant dans l'ensemble des critères, on espère que l'examen collégial soit positif. |
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| Un mail est envoyé le 08 décembre 2022 à l'administration fiscale pour confirmer ces données, par écrit : | Un mail est envoyé le 08 décembre 2022 à l'administration fiscale pour confirmer ces données, par écrit : |